Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site OYANCO (ci-après « le Site »), édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale, ex. OYANCO SAS / Océane Brisson EI], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER le cas échéant], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé au 22 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France (ci-après « OYANCO », « nous »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « vous », « le client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires (colliers, charms) proposés par OYANCO.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible ; de légères variations peuvent toutefois exister, notamment liées au caractère artisanal de certaines finitions.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. OYANCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles via notre prestataire de paiement sécurisé). Les données bancaires transitent de façon chiffrée et ne sont pas conservées par OYANCO.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre page Livraison. La livraison est offerte dès 35 € d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via notre page Contact en indiquant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine.

Article 8 — Retours et remboursements

Au-delà du délai légal de rétractation, OYANCO offre à ses clientes un délai commercial de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article qui ne convient pas, dans les mêmes conditions (article non porté, en parfait état, emballage d'origine). Le détail de la procédure figure dans notre page Retours.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par OYANCO bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

OYANCO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, ni des retards ou de l'inexécution en cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d'OYANCO et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Réclamation et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel OYANCO est adhérente — obligatoire pour toute entreprise française vendant à des consommateurs].

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]